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LES TRIBUNAUX MIXTES
 

 LES CAPITULATIONS

 

Pendant longtemps et jusqu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, Nous avions vécu en Egypte sous le régime des "capitulations". Voici ce dont il s'agissait :
 

À la fin de la première guerre mondiale - celle de 14/18 - la Turquie, l’empire Ottoman de l'époque, -  alliée de l'Allemagne et suzeraine en Egypte, avait dû en capitulant, donner à ce pays son indépendance. Indépendance toute relative, puisque le Khédive Ismail, souverain désigné, s'était mis sous la protection des Anglais.
 

Contre cette indépendance relative accordée aux Egyptiens, ceux-ci avaient concédé certains privilèges aux colonies étrangères vivant en Egypte.
 

Premier de ces privilèges : les tribunaux égyptiens n'avaient pas le droit de juger les ressortissants étrangers. Seuls les "Tribunaux Mixtes" créés à cet effet avaient compétence pour connaître de toute affaire ou de tout litige impliquant un étranger.
 

Même si tous les autres intervenants dans un contentieux étaient égyptiens, il suffisait de la présence d'un seul étranger pour que l'affaire soit confiée aux Tribunaux Mixtes.
 

Les plaidoiries se faisaient en français. Les juges rendaient la sentence "au nom du Roi d'Egypte", mais ils étaient tous étrangers, désignés par les pays signataires des "capitulations".
 

L'émulation entre les différents pays avait fait bénéficier ces tribunaux du dessus du panier des juristes.
 

Autant dans le civil que le commercial, le correctionnel ou le pénal, ces tribunaux, grâce à la qualité et à la compétence de leurs juges s'étaient fait une réputation remarquable et avaient créé des jurisprudences souvent reprises par des juridictions du monde entier.
 

Avoir son affaire jugée par les Tribunaux Mixtes représentait une garantie de sérieux et d'efficacité. D'où la recherche par tous ceux qui le pouvaient, d'une nationalité les mettant sous la protection des Tribunaux Mixtes afin d'échapper à la juridiction égyptienne
 

Toutes les astuces étaient utilisées pour se trouver des ancêtres ayant une nationalité étrangère... et, à défaut s'en inventer.
 

Ainsi lors d'un grand incendie, les archives de l'état civil de la ville de Livourne en Italie avaient brûlé. Pour les reconstituer, les autorités italiennes avaient invité tous leurs ressortissants résidant à l'étranger de se présenter dans les consulats, accompagnés de deux concitoyens qui devaient déclarer, sous serment, que l'intéressé était originaire de la ville de Livourne.
 

Cette déclaration était suffisante pour conférer à ce quidam (et à toute sa famille) la nationalité italienne, lui faire obtenir un beau passeport tout neuf et, par voie de conséquence, le faire bénéficier de la protection dont jouissaient les étrangers, en particulier accéder à la juridiction des Tribunaux Mixtes.
 

Ce même Monsieur, devenant italien pouvait, à son tour, servir de témoin à un autre postulant qui lui-même, etc... etc...
 

C'est fou ce que l'Egypte a compté de Livournais !

 

Encore que ces manœuvres puissent paraître aujourd'hui répréhensibles et peu honnêtes, elles s'expliquent - sinon se justifient - par la nécessité du petit bourgeois juif de se mettre sous la protection d'une juridiction lui permettant de sauvegarder ses droits.
 

Mais parallèlement des margoulins et des filous de tous calibres s'arrangeaient pour bénéficier de certains autres privilèges.
 

Par exemple, aucune descente de police chez un étranger ne pouvait se faire sans la présence d'un représentant du consulat dont dépendait le justiciable.
 

Quelques Égyptiens astucieux et aux activités peu recommandables créaient des sociétés auxquelles ils faisaient participer fictivement un étranger, généralement un pauvre diable qui, moyennant une maigre redevance, concédait la protection de son passeport.
 

Ce manège se pratiquait aussi chez quelques tenanciers de bars louches ou de commerce de prostitution.
 

La police qui, après enquête voulait effectuer une descente, devait au préalable s'adresser au consulat et demander la présence d'un représentant consulaire. D'où perte de temps dont profitait le délinquant pour rendre le flagrant délit quasiment impossible.
 

Lorsqu'une personne était interpellée par la police dans la rue, la réplique était -"Ana Hemaya ! (je suis protégé) sous entendu "par ma nationalité étrangère").
 

Quelles ont été les nationalités réelles ou retrouvées ou inventées de tel ou tel groupe, je n'en sais trop rien ! D'ailleurs comment se retrouver dans la mosaïque des nationalités et des origines composant le conglomérat de l’époque ? Et particulièrement dans la communauté juive : des Britanniques parce qu’un ancêtre était originaire de Gibraltar ou de Malte, des Français originaires d’Algérie, des Grecs originaires de Salonique, et bien entendu… des « Livournais ».
 

Une anecdote à ce propos. Un ami, à qui l’on demandait comment et pourquoi il possédait la nationalité italienne, avait répondu "parce que le consulat d'Italie était plus près de la maison que le consulat de France".

Roland Bertin

Pour d'avantage d'informations :

http://theses.enc.sorbonne.fr/document83.html
 

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